Cette politique est également susceptible de faire l’objet de mises à jour. Nous vous encourageons par conséquent à la lire avec attention et à la consulter régulièrement sur notre application.

Qui sommes-nous ?

La société CHERCHEMONNID.COM, SAS au capital de 121 344 euros, dont le siège social est sis 3 impasse de Grieu, ZA de Launay, 14130 Pont l’Evêque, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 810 908 079 (ci-après dénommée « CHERCHE MON NID ») - a développé et exploite le site internet https://www.cherchemonnid.com (ci-après dénommé la « Plateforme »). Soucieuse de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs et partenaires, elle tient à les informer avec transparence et clarté des traitements de données personnelles qui sont susceptibles d’être effectués dans le cadre de l’exploitation de sa Plateforme.

Que faisons nous ?

CHERCHE MON NID propose une Plateforme permettant à ses utilisateurs, ayant notamment pour projet d’acquérir ou d’acquérir et vendre un bien immobilier, de transmettre leurs projets à des professionnels de l’immobiliers référencés sur la Plateforme afin d’être recontactés par ces derniers.

Par ailleurs, conformément aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme, cette dernière permet aux Utilisateurs vendant leurs biens immobiliers grâce à l’intervention d’un professionnel rencontré suite à une mise en relation opérée via la Plateforme, de bénéficier d’une rétribution.

Les utilisateurs de la Plateforme sont ci-après dénommés les « Utilisateurs ».

Les professionnels de l’immobiliers référencés sur la Plateforme et avec lesquels les Utilisateurs peuvent être mis en relation dans le cadre de leur projets immobiliers sont ci-après dénommés les « Professionnels de l’immobilier ».

Dans ce contexte, CHERCHE MON NID traite à la fois les données à caractère personnel des Professionnels de l’immobilier et des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, au sens de la législation et réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, afin d’exécuter le service offert par la Plateforme.

Données à caractère personnel : de quoi s’agit-il ?

Les données personnelles sont des informations importantes car elles révèlent des éléments liés à l’individu que vous êtes et à votre vie privée. Ces informations permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, ou de votre adresse.

Comment et pourquoi collectons nous vos données ?

Vous êtes un Utilisateur

Lorsque vous créez un compte sur la Plateforme, nous pouvons être amenés à collecter directement les données suivantes :

  • vos nom et prénom,
  • votre numéro de téléphone,
  • vos coordonnées postales et électroniques.

Nous pouvons être amenés à collecter indirectement, via l’utilisation que vous faites de la Plateforme, les données suivantes :

  • Les pages que vous avez consultées sur la Plateforme,
  • le détail de votre projet immobilier (budget, financement, détail , souhaits, localisation, …)

Ces données nous sont nécessaires pour :

  • Créer le compte utilisateur,
  • Transmettre vos projets immobiliers aux Professionnels de l’immobiliers référencés sur la(es) zone(s) géographique(s) concernée(s),
  • assurer la gestion comptable le cas échéant des rétributions et des virements,
  • effectuer le cas échéant les virements,
  • améliorer nos services,
  • réaliser des statistiques,
  • vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable.

Afin de permettre aux Utilisateurs d’obtenir des rétributions conformément aux conditions générales d’utilisation, nous pouvons être amenés à collecter directement les données suivantes :

  • votre RIB,
  • une copie de l’acte attestant de la réalisation de la vente immobilière conclue grâce à l’intervention d’un Professionnel de l’immobilier ou tout autre document juridique lié à la vente immobilière de votre bien.

Ces données nous sont nécessaires pour effectuer comptabiliser les rétributions et le cas échéant réaliser les virements correspondant.

Vous êtes un Professionnel de l’immobilier

Nous pouvons collecter directement les données suivantes vous concernant lors de la conclusion du contrat de partenariat :

  • vos nom et prénom,
  • votre fonction au sein de la société dans laquelle vous exercez.

Par ailleurs, lorsque vous créez un compte sur la Plateforme, nous pouvons être amenés à collecter directement les données suivantes :

  • vos nom et prénom,
  • votre numéro de téléphone professionnel,
  • vos coordonnées postales et électroniques professionnelles.

Nous utilisons ces données afin d’exécuter le contrat qui nous lie à savoir :

  • Créer le compte utilisateur professionnel,
  • Transmettre les projets immobiliers des Utilisateurs,
  • Gérer notre relation commerciale et financière,
  • Améliorer nos services,
  • Réaliser des statistiques,
  • Adresser des newsletters ainsi que des communications commerciales ou institutionnelles en lien avec notre partenariat et vos activités.

Sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Afin de vous expliquer clairement sur quels fondements reposent les traitements que nous faisons de vos données, nous avons élaboré les tableau suivants.

Vous êtes Utilisateur

Finalités de l’usage de vos données Base(s) légale(s)
Créer le compte Utilisateur Exécution du contrat de prestations de service qui nous lie
Transmettre les projets immobiliers aux Professionnels de l’immobiliers référencés sur la(es) zone(s) géographique(s) concernée(s)
Assurer la gestion comptable le cas échéant des rétributions et des virements
Effectuer le cas échéant les virements
Améliorer nos services Intérêt légitime à améliorer nos services
Réaliser des statistiques
Vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable. Intérêt légitime à réaliser des opérations de communication et promotion,
Votre consentement à recevoir des informations par voie électronique.

Vous êtes Professionnel de l’immobilier

Finalités de l’usage de vos données Base(s) légale(s)
Créer le compte utilisateur professionnel Exécution du contrat de prestations de service qui nous lie
Transmettre les projets immobiliers des Utilisateurs
Gérer notre relation commerciale et financière
Améliorer nos services Intérêt légitime à améliorer nos services
Réaliser des statistiques
Vous adresser des communications sur nos services, sauf opposition de votre part ou avec votre consentement préalable. Intérêt légitime à réaliser des opérations de communication et promotion,
Votre consentement à recevoir des informations par voie électronique.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant toute la durée du contrat avec CHERCHE MON NID lorsque la base légale de traitement repose sur l’exécution du contrat et 3 ans lorsqu’elle repose sur l’intérêt légitime ou votre consentement à compter de notre dernier contact avec vous, ou, le cas échéant, à compter de la fin de nos relations contractuelles. Les données concernant les éventuelles rétributions sont conservées jusqu’à ce qu’ils permettent de réaliser le cas échéant les virements correspondants.

A l’issue de ces périodes de conservation, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps afin de respecter une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou de prévenir tout contentieux. Dans ce cas, vos données sont archivées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité, pour des durées de prescription légale conformes aux dispositions du Code Civil ou du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitives.

A qui transmettons-nous vos données ?

Au sein de CHERCHE MON NID

Vos données sont transmises au sein de nos différents services, tel que le service commercial, informatique et comptabilité. Seules les personnes habilitées auront accès à vos données lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leur fonction.

A l’extérieur de CHERCHE MON NID

Vos données peuvent également être transmises :

  • aux Professionnels de l’immobiliers référencés sur la(es) zone(s) géographique(s) du(es) bien(s) immobilier(s) concerné(s),
  • à des prestataires extérieurs (hébergeurs) qui traitent vos données en notre nom et pour notre compte, et selon nos instructions. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces prestataires présentent les garanties nécessaires à la protection de vos données. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités de police si la loi nous y oblige.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

  • le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles ;
  • le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant;
  • le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données ;
  • le droit de s’opposer au traitement, notamment lorsque le traitement en question a pour objet la prospection commerciale. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
  • dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.
  • Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
  • Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles en cas de décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.

Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant au choix à

  • par e-mail : contact@cherchemonnid.com
  • par courrier : cherchemonnid.com, ZA de Launay, 3 impasse de grieu, 14130 Pont l’Evêque

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais.